Conditions générales de vente
CONDITIONS DE VENTE — CUTEYUME
Dernière mise à jour : 31 août 2026
1. Objet
Les présentes Conditions de Vente définissent les règles applicables aux achats effectués sur la boutique en ligne Cuteyume.
Toute commande passée sur la boutique implique l'acceptation des présentes conditions.
2. Produits
Cuteyume propose notamment des bouquets, créations décoratives et produits numériques.
Les produits physiques peuvent être fabriqués ou préparés à la main. De légères différences d'apparence peuvent donc exister entre le produit présenté sur le site et le produit reçu.
Les produits numériques sont fournis sous forme de fichiers téléchargeables ou accessibles selon les modalités indiquées lors de l'achat.
3. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer son achat, il peut vérifier les informations de sa commande.
Une fois la commande validée et le paiement effectué, celle-ci est prise en compte par Cuteyume.
4. Prix
Les prix sont indiqués sur la boutique au moment de l'achat.
Les frais de livraison éventuels sont affichés avant la validation de la commande.
Cuteyume peut modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué à une commande est celui affiché lors de sa validation.
5. Paiement
Le paiement est effectué avec les moyens de paiement proposés sur la boutique.
Une commande peut être refusée ou annulée en cas de paiement non autorisé, refusé ou présentant un problème.
6. Livraison
Les produits physiques sont envoyés à l'adresse indiquée par le client.
Le client est responsable de l'exactitude de ses informations de livraison.
Les produits numériques sont fournis selon les modalités indiquées sur la page du produit ou après la commande.
7. Droit de rétractation
Pour les produits physiques, le consommateur bénéficie en principe d'un délai légal de rétractation de 14 jours, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Pour les contenus numériques fournis immédiatement, le droit de rétractation peut être perdu lorsque le client a expressément demandé l'exécution immédiate et reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation.
Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client peuvent également faire l'objet d'une exception au droit de rétractation lorsque les conditions légales sont remplies.
8. Produits défectueux ou non conformes
Si un produit reçu est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à la commande, le client peut contacter Cuteyume afin de signaler le problème.
Le client peut être invité à fournir des photographies ou toute information utile permettant de constater le problème.
Les garanties légales applicables aux consommateurs restent applicables.
9. Utilisation des fichiers numériques
Les fichiers numériques achetés sur Cuteyume sont destinés à un usage personnel.
Il est interdit de revendre, redistribuer, partager ou mettre publiquement à disposition les fichiers achetés sans autorisation.
L'achat d'un fichier numérique ne transfère pas les droits de propriété intellectuelle sur celui-ci.
10. Propriété intellectuelle
Les créations, textes, images, graphismes, logos et contenus appartenant à Cuteyume ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation lorsque ces éléments sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
11. Réclamations et contact
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Cuteyume à :
Cuteyume privilégie une résolution amiable des éventuels problèmes rencontrés avec une commande.
12. Données personnelles
Les données communiquées lors d'une commande peuvent être utilisées pour traiter la commande, effectuer la livraison et communiquer avec le client.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable.
13. Modification des conditions
Cuteyume peut modifier les présentes Conditions de Vente afin de tenir compte de l'évolution de la boutique ou de la réglementation.
Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées au moment de la validation de celle-ci.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
En cas de litige, les règles légales applicables aux consommateurs s'appliquent.